Conditions d’utilisation

Objet du service

Calculauto est un service indépendant, édité par TRACTR (9186-0338 Québec inc.). Il lit les factures PDF de Communauto que vous téléversez, recalcule chaque trajet selon la grille tarifaire publique de Communauto et compare les forfaits pour vous dire lequel vous coûterait le moins cher.

Le calculateur et le simulateur de trajets de la vitrine sont gratuits et fonctionnent sans compte. Calculauto n’est pas affilié à Communauto (voir les mentions légales).

Votre compte

• Le compte s’ouvre avec un courriel et un mot de passe, et se confirme par courriel.
• Il y a un compte par abonné principal. Les données des co-abonnés figurant sur vos factures sont rattachées à ce compte. La première facture téléversée fixe le numéro de compte Communauto, et les suivantes doivent y correspondre.
• Vous téléversez uniquement des factures Communauto qui vous concernent.
• Vous gardez votre mot de passe confidentiel et vous êtes responsable de l’usage de votre compte.
• Vous n’essayez pas d’accéder aux données d’un autre utilisateur ni de perturber le service.

Des estimations, pas une facture

Les calculs reproduisent la grille tarifaire publique de Communauto avec une précision élevée, mais ils ne remplacent pas la facture officielle de Communauto. Seule cette facture fait foi.

Les comparaisons de forfaits et les économies annoncées sont des estimations fondées sur vos trajets passés. Elles ne garantissent ni vos coûts futurs ni une économie. Communauto peut modifier ses tarifs, ses règles ou le format de ses factures, ce qui peut rendre un calcul inexact ou empêcher la lecture d’une facture.

Paiement par crédits

L’analyse des factures fonctionne à l’acte et sans abonnement :

• Une facture analysée utilise 1 crédit, vendu 1 $ CAD (une facture correspond à un mois). Un crédit n’est utilisé que lorsque la facture est analysée avec succès.
• Les taxes s’ajoutent au prix : la TPS et la TVQ, ou les taxes qui s’appliquent à votre adresse de facturation, sont calculées et affichées sur la page de paiement avant que vous confirmiez.
• Les 2 premières factures sont offertes.
• Vous choisissez le nombre de crédits à acheter, avec un achat minimum de 6 crédits (6 $ plus taxes).
• Une facture analysée reste acquise : la supprimer puis la téléverser de nouveau ne coûte rien de plus. Les factures importées avant l’ouverture du paiement comptent dans les 2 factures offertes.
• Le paiement est traité par Stripe, sur sa page de paiement sécurisée. Calculauto ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte. Stripe vous envoie le reçu par courriel.
• Les crédits non utilisés restent sur votre compte tant qu’il existe. Supprimer votre compte supprime aussi les crédits restants ; les preuves d’achat restent chez Stripe.

Les crédits achetés ne sont pas remboursés automatiquement. Les droits que la loi vous reconnaît demeurent. Si vous pensez avoir été facturé par erreur, écrivez-nous à contact@calculauto.ca : nous examinons votre demande.

Vos données

Vos factures et les données qui en sont extraites vous appartiennent. Vous nous autorisez seulement à les traiter pour vous offrir le service. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à d’autres fins.

Vous pouvez supprimer une facture ou votre compte en tout temps, ce qui efface les données et les PDF concernés. Les détails se trouvent dans la politique de confidentialité.

Disponibilité du service

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et exact, mais il est offert tel quel : il peut être interrompu, modifié ou corrigé sans préavis. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Calculauto n’est pas responsable des décisions que vous prenez à partir des estimations, ni des dommages indirects (perte d’économie, perte de données, etc.). Notre responsabilité totale envers vous se limite aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être selon la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni ne restreint les droits que la Loi sur la protection du consommateur vous reconnaît.

Modifications des conditions

La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière révision. Si un changement important touche vos droits, nous vous en informons.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du Québec sont compétents.

Contact

Une question sur ces conditions : contact@calculauto.ca.